Les vins du Jura sont une passion ?
Vous aimeriez être propriétaire de vignes ?

Vous n'avez malheureusement pas le temps, les terres, l'infrastructure pour vous lancer ou entretenir seul une exploitation. Le GFA "Sous les Côtes du Revermont" est la solution.

Le GFA "Sous les Côtes du Revermont" est un regroupement de plusieurs associés qui sont propriétaires de terres viticoles sous appellation "côtes du Jura" et qui les confient par bail à un fermier (en l'occurrence Cédric SALAÜN) qui les exploite. Vous devenez donc propriétaire de terres viticoles et à ce titre recevez le fruit de son exploitation, c'est-à-dire les produits provenant directement de vos vignes du Domaine la croix de Marche.

Situation géographique

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Forme juridique

Le Groupement Foncier Agricole de ‘Sous les Côtes du Revermont’ est une société civile créée en 1988 qui permet de :

  • Regrouper ou acheter des exploitations ou parcelles afin d’aboutir à une exploitation rationnelle ou à une gestion mutualiste.
  • Transformer un patrimoine foncier en parts sociales cessibles
  • Assurer ou faciliter la gestion de l’exploitation par la conclusion d’un bail.

Historique

Initialement constitué de deux parcelles (8ha 24a  39ca sur Passenans et 1ha 89a 50ca sur Frontenay) le G.F.A disposait alors à so n passif d’un capital  appelé de 1 150 000 FF réparti en 115 parts (35 sociétaires).
Un bail à long terme a été signé avec Jean-Marie Salaün fermier, sociétaire et gérant du G.F.A.

Il a été procédé à des augmentations successives du capital :

  • 1990 : Augmentation de 210 000 FF  en 21 parts supplémentaires
  • 1994 : Augmentation de  70 000 FF en 7 parts supplémentaires
  • 1996 : Augmentation de 140 000 FF en 14 parts supplémentaires,
  • 2002 : Passage à l’euro Capital : 1 570 00 0 FF  donc  239 344.96 € en 157 parts.
  • 2005 : Augmentation de 7 622.50 €  en 5 parts supplémentaires,
  • 2005 : Décès d’Hélène Salaün
  • 2006 : Restructuration du G.F.A avec vent e d’une partie du parcellaire, annulation de 74  parts sociales et changement de fermier.

G.F.A aujourd’hui

domaine_exterieur2Foncier : 3 parcelles d’une contenance de 528,94 ares sur la Commune de Passenans.

  • Parcelle 1 :  En marche 282,06 ares dont 268.06 ares plantés.
  • Parcelle 2 :  Sous les Côtes 81.66 ares entièrement plantés.
  • Parcelle 3 :  Sous les Côtes 165.22 ares dont 72.84 ares plantés.

G.F.A et humanisme

  • La  formule des G.F.A a été encouragée par les pouvoirs publics dans les années 70 pour deux raisons précises qui ont donné lieu à la création de deux types de G.F.A : le G.F.A familial et le G.F.A d’investissement.
  • Le G.F.A « Sous les Côtes de Revermont » es t juridiquement un G.F.A d’investissement avec un caractère résolument familial demandant à chaque sociétaire une éthique et un engagement associatif.
  • L’engagement du sociétaire du G.F.A «Sous les Côtes de Revermont » ne peut donc pas se réduire en un placement financier. Il s’ajoute une obligation morale de promouvoir et développer les valeurs humaines, un art de vivre celui des hommes et des femmes de la vigne et du vin de cette terre jurassienne.

Devenir sociétaire : un engagement

  • Avoir la volonté d’entrer dans un groupement résolument convivial où le plaisir du vin et le soutien au fermier est de première importance.
    Souhaiter investir environ 1 250 € (frais en sus) pour une part, Vouloir participer activement à la vie du G.F.A (Assemblée Générale, repas annuel convivial, promotion des vins et alcools du fermier)
    Etre coopté par les sociétaires réunis en assemblée générale

Etre sociétaire : une exigence

  • Détenir une ou plusieurs parts et non pas des ares de vigne,
  • Percevoir un fermage constant annuel versé en nature (30 cols),
  • Acquitter les frais annuels de fonctionnement 21 €
  • Céder sa ou ses parts de manière plus simple qu’une cession de terrain à un acheteur obligatoirement coopté en A.G.
  • Bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur le fermage ou en cas de succession.
  • Faciliter la mission du gérant et du cogérant

Acheter une ou plusieurs parts

  • Avec 88 parts, le marché est très étroit. A défaut de vendeur, il n’est pas possible d’acquérir une part. Chaque année, l’Assemblée Générale arrête une valeur indicative de la part. En 2011 : 1 250 € - inclus le fermage (livré l’année suivant l’acquisition).
  • Cette valeur ne reste qu’une indication car elle dépend essentiellement de l’offre et de la demande. 

Cession de part

  • Lorsqu’un sociétaire souhaite céder une part , celle-ci est proposée prioritairement aux membres du G.F.A. A défaut de preneur, la part est proposée à une personne cooptée par l’Assemblée Générale. Les cessions s’organisent naturellement en conséquence à  l’occasion de l’Assemblée Générale. 

Frais de fonctionnement

Les charges du G.F.A recouvrent les impôts fonciers, les taxes de remembrement, les frais de publication officielle, les frai s administratifs et bancaires qu’il convient de répartir entre les 88 parts. Cela se traduit, pour chaque sociétaire, par l’obligation de verser  21 € par part avant la clôture de l’exercice au 31 décembre.

Fermage

domaine_gammeChaque part ouvre à un droit annuel (fermage)  acquitté par le fermier sur la base de 30 cols de Côtes du Jura standard (5.60 € x 30 = 168 € pour 2011). Le sociétaire peut acquérir d’autres produits auprès du fermier pour le même montant (certains vins sont limités en nombre par part). Le fermage est versé à chaque sociétaire l’année qui suit l’exercice.

Ce fermage doit être déclaré chaque année aux impôts sur la base d’un montant brut  de 78 € diminué des frais de fonctionnement de 21 € soit 57 € de fermage net.

 

Gérant et Cogérant

Ce sont des sociétaires élus par l’Assemblée Générale qui peut mettre fin de leur mandat. Ils sont bénévoles pour assurer la gestion du G.F.A mais aussi préparer tous les documents inhérents aux cessions afin d’en  diminuer considérablement les frais. Ces missions sont lourdes, elles peuvent cependant largement être facilitées par chaque sociétaire en acquittant les frais de fonctionnement avant le clôture de l’exercice, mais aussi en participant à l’A.G annuelle ou à défaut en retournant un pouvoir de telle sorte que le quorum soit atteint.

Fermier

domaine_ferme2Cédric Salaün l’actuel fermier vous donnera votre fermage à l’occasion de l’assemblée générale annuelle (en juin). Pour ce faire, le gérant vous adressera avec votre convocation, un décompte de fermage, incluant votre bon de commande à transmettre rempli au fermier afin de préparer votre fermage pour le jour de l’A.G.

Vous pouvez aussi retirer le fermage à l’occasion d’une visite au caveau, sous réserve d’avoir consulté préalablement le fermier. Il est possible également de demander l’expédition de votre fermage à vos frais.

Finaliser son entrée au G.F.A

Prendre contact avec Vincent Eckert (Gérant) pour :

  • Manifester votre intérêt dans l’esprit défini dans le présent document,
  • Demander la cooptation,
  • Avoir les informations sur les parts cessibles,
  • Demander à participer à l’A.G en auditeur libre,
  • Partager le repas entre sociétaire à l’issue de l’A.G (A la charge de chaque sociétaire)
  • Rencontrer les sociétaires en général et les cessionnaires en particulier

Service de la gérance

A la suite d’un accord entre un sociétaire cessionnaire et un acheteur, la gérance :
  • Organise le contrat de cession
  • Procède à son enregistrement aux impôts et au greffe du tribunal

Enregistrement des parts :

Les  frais de l’enregistrement des parts (impôts, registre du commerce) sont assez élevés avec une nouvelle complication si le cédant ou le cessionnaire ne réside pas dans le Jura, le dépôt aux impôts ne peut plus se réaliser à Lons-le-Saunier.

Site internet : www.domaine-la-croix-de-marche.fr

Le G.F.A n’a pas de site en son nom propre, cependant le Domaine de Croix de Marche exploité par Cédric Salaün, fermier du G.F.A dispose d’un site attrayant et complet apportant toutes les informations utiles relatives aux produits mis en vente.

 

   

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